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Rôle et organisation des Notaires de Paris

 
En France, la fonction de notaire est une attribution de puissance publique qui fait force de loi en cas de conflits familiaux ou en cas d’indivision après une succession ou une séparation. Si vous habitez Paris, consultez l’annuaire notarial de la région Ile de France pour trouver votre notaire Paris afin de préparer au mieux votre succession ou régler pacifiquement votre divorce par notaire.

Définition et rôle des notaires

Les notaires sont des juristes exerçant une fonction libérale et qui détiennent une autorité publique leur permettant d’authentifier des actes pour leurs clients. Autrement dit, ce sont des officiers publics reconnus par l’État pour donner foi aux contrats et aux actes grâce à l’apposition de leur signature. Le notaire Paris peut intervenir dans divers domaines du droit à savoir, l’immobilier, la fiscalité, le patrimoine, la famille (adoption, mariage, divorce par notaire), etc.

Ils peuvent par ailleurs intervenir en cas de contentieux pour le règlement des litiges domaniaux ou en cas de divorce par consentement mutuel. Le recours au notaire est donc obligatoire pour la signature de certains contrats tels que le contrat de mariage, la donation entre époux, l’indivision de bien commun (biens détenus entre héritiers ou entre époux) ou pour la vente d'un bien immobilier (maison ou terrain).
Leurs prérogatives les obligent aussi à garantir la consultation et la conservation des documents légaux pendant au moins 75 ans (100 ans pour les actes en rapport avec un mineur) avant qu’ils ne soient mis aux archives.


Organisation de la fonction notariale à Paris

En France, le Conseil supérieur du notariat représente la plus haute institution de l’organisation professionnelle. Cette profession comporte 33 conseils régionaux et 72 chambres départementales de notaires. À Paris, le nombre de notaires avoisine 1096 répartis en 296 officines. En France, la fonction notariale est au service du développement économique et local. C’est un secteur qui œuvre pour la paix sociale et la satisfaction des citoyens.